1. OBJET
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web sous le domaine https://sushiber.com (ci-après, le « Site »), propriété de « BOMBEOS PACO S.L. » (ci-après, SUSHIBER), mis à la disposition des utilisateurs (ci-après, l'Utilisateur ou les Utilisateurs).
Pour toute question relative à l'utilisation et à l'accès au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'aide des coordonnées publiées dans les Mentions légales.
2. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des CGU en vigueur au moment où il y accède. Par conséquent, si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec l'une des conditions énoncées ici, il doit s'abstenir d'utiliser ce Site.
L'Utilisateur doit donc lire attentivement les CGU chaque fois qu'il souhaite utiliser le Site.
En tout état de cause, SUSHIBER se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. SUSHIBER se réserve également le droit de suspendre, d'interrompre ou de cesser l'exploitation du Site à tout moment.
Par « utilisation du Site », on entend tout Utilisateur qui accède au Site et y navigue, qu'il remplisse ou non les formulaires d'inscription.
3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE ET DE SES CONTENUS
L'accès au Site et/ou aux Contenus qu'il comprend n'implique aucune garantie quant à l'adéquation du Site et/ou de ses Contenus aux fins particulières ou spécifiques des Utilisateurs.
SUSHIBER pourra établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l'utilisation et/ou l'accès au Site et/ou aux Contenus, que les Utilisateurs devront respecter dans tous les cas.
3.1. Accès et utilisation du Site
Sauf indication contraire, l'utilisation du Site est gratuite, sans préjudice du coût de connexion via le réseau de télécommunications souscrit par l'Utilisateur.
L'Utilisateur déclare être âgé de plus de dix-huit ans et reconnaît et accepte volontairement et expressément que l'utilisation du Site se fait en tout état de cause sous sa seule et entière responsabilité.
L'Utilisateur s'engage à respecter les CGU ainsi que les avertissements ou instructions particuliers figurant sur le Site, et à agir en toutes circonstances conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la plus grande attention compte tenu de la nature du service dont il bénéficie. À cet effet, il s'abstiendra d'utiliser le Site de toute manière susceptible d'empêcher, d'endommager ou de détériorer son fonctionnement normal, les biens ou les droits de SUSHIBER, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, des autres Utilisateurs ou de tout tiers en général.
Plus précisément, et sans que cela n'implique une quelconque restriction à l'obligation générale assumée par l'Utilisateur conformément au paragraphe précédent, l'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation du Site :
- À ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le Site toute information ou tout matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie ou la religion, ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à la vie privée ou à l'image de tiers et, en général, à la réglementation en vigueur.
- À ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Site tout programme informatique, données, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au Site, à l'un de ses services ou à l'un des équipements, systèmes ou réseaux de SUSHIBER, de tout Utilisateur, des fournisseurs ou distributeurs de SUSHIBER ou de tout tiers en général, ou capable de provoquer une quelconque altération ou d'empêcher leur fonctionnement normal.
- À ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Site tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou aux droits de tiers, ni, en général, tout contenu qu'il n'aurait pas, conformément à la loi, le droit de mettre à la disposition de tiers.
3.2. Accès et utilisation des Contenus
Les Contenus du Site sont mis à la disposition de l'Utilisateur avec des informations provenant à la fois de sources propres et de tiers.
SUSHIBER s'efforce de faire en sorte que les Contenus soient de la meilleure qualité possible et raisonnablement à jour, mais ne garantit pas l'utilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence et/ou l'actualité des Contenus.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les présentes CGU ne cèdent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Site ou sur l'un de ses éléments. Il est expressément interdit à l'Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser, réexpédier ou utiliser de quelque manière que ce soit, par quelque moyen ou procédé que ce soit, l'un de ces éléments, sauf dans les cas où cela est légalement autorisé ou autorisé par le titulaire des droits correspondants.
L'Utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire des Contenus pour son usage personnel et privé exclusif sur ses systèmes informatiques (logiciels et matériel), à condition que ce ne soit pas dans le but d'exercer des activités commerciales ou professionnelles. L'Utilisateur doit s'abstenir d'obtenir ou de tenter d'obtenir les Contenus par des moyens ou procédés autres que ceux mis à sa disposition ou indiqués à cet effet, ou que ceux habituellement utilisés sur Internet (à condition que ces derniers n'entraînent pas de risque de dommage ou de mise hors service du Site). L'Utilisateur doit respecter à tout moment tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site, qu'ils appartiennent à SUSHIBER ou à des tiers.
5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
5.1. Exclusion de garanties et de responsabilité quant au fonctionnement du Site
SUSHIBER ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site et des services ou Contenus qui y sont proposés, ni que le contenu de son Site soit à jour, et décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler de telles circonstances.
Dans la mesure où aucune circonstance ne le rend impossible ou difficile, et dès qu'elle aura connaissance d'erreurs, de déconnexions et/ou d'un défaut de mise à jour des contenus, SUSHIBER effectuera toutes les tâches visant à corriger les erreurs, rétablir la communication et/ou mettre à jour lesdits contenus.
De même, SUSHIBER ne garantit ni la fiabilité technique de son Site ni l'accès à ses différentes pages, et décline de la même manière toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant en découler.
En outre, SUSHIBER n'est pas responsable des éventuelles erreurs ou failles de sécurité pouvant survenir du fait de l'utilisation par l'Utilisateur d'une version de navigateur non mise à jour ou non sécurisée, ni des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant découler de son mauvais fonctionnement.
Afin de réduire le risque d'introduction de virus sur le Site, des programmes de détection de virus sont utilisés pour contrôler tous les Contenus mis en ligne sur le Site. Toutefois, SUSHIBER ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments introduits sur le Site par des tiers étrangers à SUSHIBER susceptibles de provoquer des altérations des systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou des documents électroniques et fichiers stockés sur leurs systèmes. Par conséquent, SUSHIBER ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler de la présence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations des systèmes physiques ou logiques, des documents électroniques ou des fichiers des Utilisateurs.
SUSHIBER adopte diverses mesures de protection pour protéger le Site, les données collectées et les Contenus contre les attaques informatiques de tiers. Toutefois, SUSHIBER ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas avoir connaissance du type d'utilisation ou de navigation du Site par l'Utilisateur, ni des conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles elle s'effectue. Par conséquent, SUSHIBER ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant découler d'un tel accès non autorisé.
SUSHIBER ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation que les utilisateurs et/ou des tiers pourraient faire du Site ou des Contenus, ni des dommages pouvant en découler.
5.2. Exclusion de garanties et de responsabilité quant aux Contenus
SUSHIBER n'édite pas les Contenus de tiers publiés sur le Site et, par conséquent, ne garantit pas et n'est pas responsable de la licéité, de la fiabilité, de l'utilité, de la véracité, de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité de ces Contenus, ni des Contenus appartenant à SUSHIBER. SUSHIBER ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant découler :
- Du manque de licéité, de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des Contenus, qu'ils proviennent de tiers ou qu'ils lui soient propres.
- De l'inadéquation des Contenus à une quelconque fin et de la déception des attentes qu'ils ont suscitées.
- Des décisions prises ou évitées par l'utilisateur sur la base des informations ou données fournies dans les Contenus, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices ou d'opportunités commerciales.
6. LIENS HYPERTEXTES
Les personnes souhaitant établir des liens hypertextes entre leur site web et le Site doivent respecter les conditions suivantes :
- Aucune autorisation préalable n'est nécessaire lorsque le lien hypertexte permet uniquement d'accéder à la page d'accueil du Site, mais celle-ci ne pourra en aucun cas être reproduite. Toute autre forme de lien hypertexte nécessitera l'autorisation expresse et sans équivoque, par écrit, de SUSHIBER.
- La page web sur laquelle le lien hypertexte est établi ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination du lien.
- La page web sur laquelle le lien hypertexte est établi ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers.
- SUSHIBER se réserve le droit de bloquer les liens hypertextes vers le Site qui ne disposent pas d'une autorisation expresse préalable, même s'ils respectent les dispositions du présent point des Conditions générales.
7. ACTIONS EN CAS DE MANQUEMENT
SUSHIBER se réserve le droit d'exercer toutes les actions légales à sa disposition pour faire valoir les responsabilités découlant du non-respect par un utilisateur de l'une des dispositions des présentes Conditions générales du Site.
8. NULLITÉ PARTIELLE
La déclaration de nullité, d'invalidité ou d'inefficacité de l'une des clauses des présentes Conditions générales n'affectera pas la validité ou l'efficacité des autres clauses, qui continueront de lier les parties.
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par la législation espagnole.
Pour tout litige relatif aux conditions d'utilisation et d'accès au Site contenues dans les présentes CGU, les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur revenir, sauf disposition légale contraire, aux tribunaux de Dénia.
10. NOTIFICATIONS
Aux fins des notifications, SUSHIBER désigne comme adresse de contact celle indiquée dans les Mentions légales.
L'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur lors de son inscription sur le Site sera celle utilisée par SUSHIBER pour lui adresser des notifications.
L'Utilisateur est tenu de maintenir à jour les données mentionnées dans la présente clause aux fins des notifications.
Toutes les notifications effectuées par SUSHIBER à l'Utilisateur seront considérées comme valablement effectuées si elles ont été réalisées à l'aide des données et par les moyens indiqués ci-dessus. SUSHIBER décline toute responsabilité pour tout préjudice pouvant résulter du manquement de l'Utilisateur à son obligation de maintenir ses coordonnées à jour.