Les présentes Conditions générales d'achat ont pour objet d'informer les utilisateurs potentiels des conditions dans lesquelles BOMBEOS PACO S.L. (ci-après, « SUSHIBER ») vend et livre les produits proposés sur son site web (ci-après, les « Produits »), et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits par SUSHIBER à l'acheteur (ci-après, l'« Acheteur »), qui déclare être âgé de plus de dix-huit ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'achat s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes de Produits proposés par SUSHIBER sur son site web accessible à l'adresse https://sushiber.com ou dans son application mobile (ci-après, ensemble, le « Site »).

Le fait de passer une commande de Produits proposés sur le Site (ci-après, la « Commande ») implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d'achat par l'Acheteur, qui reconnaît les avoir lues avant de passer sa Commande.

SUSHIBER se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d'achat à tout moment. Toutefois, les conditions applicables à la Commande seront celles acceptées par l'Acheteur au moment de passer la Commande.

Les présentes Conditions générales d'achat sont complétées par les Mentions légales, les Conditions générales, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

2. Passation de la commande

2.1 Caractéristiques des produits

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées par SUSHIBER sur le Site.

Conformément à la réglementation applicable, l'Acheteur pourra consulter sur le Site les caractéristiques essentielles et la composition alimentaire des Produits avant de passer sa Commande.

Bien que toutes les précautions nécessaires soient prises, certains Produits peuvent contenir des allergènes. SUSHIBER recommande aux acheteurs souffrant d'allergies ou de troubles similaires de consulter les allergènes présents dans les produits sur le Site, conformément au Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

2.2 Disponibilité des produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle des Produits après la passation de la Commande, l'Acheteur en sera informé par téléphone ou par e-mail dans les plus brefs délais, avec la possibilité de remplacer le Produit épuisé par un produit équivalent, au choix de l'Acheteur, ou d'annuler totalement ou partiellement sa Commande.

2.3 Validation de la commande

La passation d'une Commande implique l'acceptation des présentes Conditions générales d'achat et entraîne pour l'Acheteur l'obligation de payer les prix, quantités, caractéristiques et délais de livraison des Produits commandés.

L'Acheteur devra fournir certaines données personnelles lors de la commande, qui seront traitées conformément à la Politique de confidentialité, laquelle doit être acceptée avant la validation de la commande. La commande ne pourra pas être validée si les données personnelles requises ne sont pas fournies.

SUSHIBER enverra un e-mail à l'acheteur pour confirmer sa commande. SUSHIBER ne sera pas responsable d'une erreur dans l'adresse e-mail ni de la non-réception de l'e-mail.

Dans ces cas, la vente sera définitive, sauf annulation de la Commande par SUSHIBER, notamment en cas d'indisponibilité de certains Produits.

SUSHIBER sera autorisée à encaisser le montant total de la Commande dès l'envoi de l'e-mail informant l'Acheteur de la confirmation de sa Commande ou dès l'affichage de la page de confirmation à l'écran, attestant que la commande a bien été passée.

2.4 VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES

Conformément à la législation applicable, la vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. SUSHIBER se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison d'une Commande si elle soupçonne que l'Acheteur est mineur, et peut exiger de la personne qui réceptionne la Commande la présentation d'une pièce d'identité.

En outre, SUSHIBER se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison de boissons alcoolisées en fonction de la réglementation sur les horaires de vente d'alcool applicable à l'établissement. En règle générale, la livraison de boissons alcoolisées peut être refusée si la Commande est passée après 22h00.

3. Prix et modes de paiement

3.1 Prix de vente

Au moment de la commande, le prix de vente des produits affiché en euros sur le Site sera le prix en vigueur. SUSHIBER peut modifier à tout moment le prix de vente des produits ; l'Acheteur sera informé de cette modification avant de finaliser sa commande. Ce prix s'appliquera quel que soit le mode de livraison et dans le cadre de la vente à distance.

Les taxes indirectes applicables à la date de la commande sont incluses dans les prix. Le prix des produits vendus sur le Site sera automatiquement ajusté en cas de modification du taux de taxe applicable.

3.2 Moyens de paiement

Chez SUSHIBER, nous acceptons les moyens de paiement suivants :

En enregistrant son moyen de paiement, l'acheteur garantit à SUSHIBER qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi pour sa commande.

3.3 Autres

L'acheteur peut demander une facture de son ticket d'achat dans l'établissement SUSHIBER ou en envoyant un e-mail à info@sushiber.com.

Toutes les commandes doivent être payées en euros, toutes taxes et droits obligatoires compris. En cas de remboursement, les frais bancaires seront à la charge de l'Acheteur.

SUSHIBER se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison d'une commande si l'Acheteur ne paie pas ou ne paie pas l'intégralité de ce qu'il doit, en cas d'erreur de paiement ou de fraude liée à l'utilisation du Site de SUSHIBER, y compris une fraude lors de commandes précédentes, ou dans d'autres cas où SUSHIBER estime nécessaire de refuser la commande pour des motifs raisonnables.

Si SUSHIBER doit effectuer un remboursement parce qu'elle n'a pas accepté une commande ou l'a annulée, elle fera tout son possible pour le verser dans un délai de 10 jours ouvrables.

SUSHIBER se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison d'une Commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel des montants dus par l'Acheteur, d'incident de paiement ou de fraude, consommée ou tentée, liée à l'utilisation du Site de SUSHIBER, y compris une fraude lors de Commandes précédentes, ou dans d'autres cas où SUSHIBER estime nécessaire de refuser la Commande pour des motifs raisonnables.

Si SUSHIBER doit effectuer un remboursement en raison de la non-acceptation ou de l'annulation d'une Commande, elle s'efforcera de le verser dans un délai de 10 jours ouvrables.

Ce commerçant s'engage à ne permettre aucune transaction illégale ou considérée par les réseaux de cartes de crédit ou la banque acquéreuse comme susceptible de nuire à leur réputation ou de les influencer négativement. Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes des réseaux de cartes : la vente ou l'offre d'un produit ou service qui ne serait pas pleinement conforme à toutes les lois applicables à l'Acheteur, à la banque émettrice, au commerçant, au titulaire de la carte ou aux cartes. En outre, les activités suivantes sont également explicitement interdites :

3.4 Sécurité des paiements

SUSHIBER ne conserve aucune donnée relative à la carte ou à Bizum, celles-ci étant saisies directement sur la plateforme sécurisée de la banque Bankinter.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, les données de commande de l'acheteur peuvent être communiquées à des tiers autorisés par la loi ou désignés par SUSHIBER afin de vérifier l'identité de l'acheteur, la validité de la commande, le moyen de paiement et la livraison prévue.

4. Offres promotionnelles

Les offres présentées par SUSHIBER sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles, et peuvent être soumises à des conditions particulières.

5. Livraison et retrait des commandes

5.1 Modes de livraison

  1. À domicile : l'UTILISATEUR indiquera une adresse réelle située dans la zone de livraison. En cas de livraison à domicile, le coût dépendra du type de commande passée par l'UTILISATEUR et de la zone de livraison ; il en sera informé lors du processus d'achat.
  2. Retrait au restaurant : l'UTILISATEUR retirera sa commande directement chez SUSHIBER, Av. Juan Chabás, 3 - 03700 Dénia (Alicante). Le retrait des commandes chez SUSHIBER n'entraîne en aucun cas de frais supplémentaires.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs ; ils commencent à courir à l'envoi de l'e-mail de confirmation de la commande, pendant les horaires de la cuisine, du lundi au dimanche de 11h00 à 23h00.

Notre objectif est d'offrir le meilleur service de livraison, ce qui implique de respecter au mieux nos horaires, c'est-à-dire de livrer la Commande de manière approximative et non contraignante à l'heure indiquée. Le délai de livraison peut parfois être retardé en raison de facteurs indépendants de la volonté de SUSHIBER, comme la météo, la maladie du personnel et/ou la circulation.

  1. Livraison à domicile. Le service de livraison à domicile de SUSHIBER est disponible dans plusieurs zones urbaines de Dénia. Selon la zone, la livraison peut être soumise à des frais variables ou à un montant minimum de commande. Avant de commander, veuillez vérifier ces conditions auprès du restaurant ou sur le site.
  2. Retrait au restaurant. Les commandes à retirer seront prêtes en 20 minutes. Les délais peuvent être retardés en raison de facteurs indépendants de SUSHIBER, comme la maladie du personnel, une coupure d'électricité ou une panne informatique.

5.3 Anomalies, dommages et non-conformité

L'Acheteur doit signaler toute non-conformité de la Commande livrée au Service client de SUSHIBER par téléphone au +34 647 617 878 ou par e-mail à info@sushiber.com au moment de la réception de la commande.

Le Service client de SUSHIBER peut demander des informations relatives à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et effectuer les vérifications nécessaires.

6. Droit de rétractation

SUSHIBER informe l'acheteur que, conformément aux articles 102 et 103 du décret législatif royal espagnol 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et d'autres lois complémentaires, il n'existe pas de droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales de vente et le contrat sont régis par la législation espagnole.

Dans les contrats civils, c'est-à-dire lorsque l'une des parties agit en qualité de CONSOMMATEUR, la réglementation spécifique relative à la défense des consommateurs et des usagers s'appliquera.

Les consommateurs et usagers pourront porter tout litige devant le tribunal compétent de leur lieu de résidence ou de celui du siège social de SUSHIBER.

Si SUSHIBER engage une action en justice contre un consommateur, les tribunaux du domicile de ce consommateur seront compétents.

Dans tous les contrats commerciaux, les parties acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Dénia.

De même, pour toute réclamation, l'utilisateur peut nous contacter par téléphone au +34 647 617 878 et par e-mail à info@sushiber.com, ainsi qu'accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne via le lien suivant.

 

Dernière mise à jour : 15 septembre 2025

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